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[Les cycles de conférences] - [Les cours et ateliers] - [Les modalités d'inscription]



RÈGLEMENT INTÉRIEUR

SERVICE GÉNÉRAL UTA DE L’UNIVERSITE LUMIERE-LYON2

 

Préambule :

Le présent règlement intérieur complète les dispositions du règlement intérieur de l'Université Lyon 2, pour les activités relevant de la responsabilité du Service Général UTA.

Chaque usager de l'UTA doit se conformer aux règlements intérieurs précités.

 

Article 1 : Missions

Conformément à ses statuts, l'UTA met en place des cycles de conférences, des ateliers, des cours ou toutes autres actions susceptibles de favoriser le partage et la diffusion des savoirs.

L'UTA exerce son activité au sein de l'Université, à Lyon et dans des communes environnantes.

 

Article 2 : Auditeurs de l'UTA

Les personnes bénéficiant de formation sous forme de cycles de conférences ou cours et ateliers de l'UTA sont dénommées « auditeurs de l'UTA ». La qualité d'auditeur de l'UTA s'acquière par le règlement d’une part de l'inscription administrative et d’autre part de l’inscription pédagogique à, au moins, une formation ou un enseignement propre de l'UTA. Ces deux conditions sont cumulatives.

La qualité d'auditeur de l'UTA ne confère ni la qualité d'étudiant ou de personne bénéficiant de la formation continue, ni le statut d'auditeur libre de l'Université au sens de l'article L811-1 du Code de l'éducation. Les auditeurs de l'UTA sont usagers de l'Université.

 

Article 3 : Conditions d’inscription et carte d’auditeur UTA

Que l’inscription ait été effectuée par internet, par correspondance ou sur des sites (UTA ou extérieurs), les mêmes conditions s’appliquent.

 

a)   Conditions générales

Pour s’inscrire, il faut être titulaire d’un contrat d’assurance « responsabilité civile » valable pour toute l’année universitaire.

 

L’inscription est effective lorsque l’auditeur reçoit sa carte d’auditeur qui mentionne le(s) numéro(s) des formations auxquelles il est inscrit.

Toute inscription est définitive.

 

Toute personne qui s’inscrit à l’UTA s’engage à respecter les règles de fonctionnement du service, dont les règlements intérieurs de l’Université.

 

L’inscription à l’UTA en tant qu’auditeur est actée par la remise d’une carte d’auditeur UTA personnelle qui mentionne les formations auxquelles la personne est inscrite. Elle doit être présentée à chaque séance pour accéder à une formation.

Il s’agit d’un document nominatif et personnel qui doit permettre l’identification des auditeurs inscrits à l’UTA pour l’année universitaire en cours et les formations auxquelles ils sont inscrits.

Tout prêt, échange, tentative de falsification ou falsification est interdit et passible de sanctions notamment disciplinaires.

 

b)   Perte de la carte d’auditeur

En cas de perte ou vol de la carte d’auditeur, un duplicata peut être délivré une fois dans l’année.

L’auditeur doit certifier avoir perdu sa carte et s’engager à rendre le duplicata à l’UTA au cas où il retrouverait sa carte originale.

La demande peut se faire par l’auditeur concerné, soit au service UTA pendant les heures de permanences, en présentant une pièce d’identité et en apportant sa photographie d’identité, soit par correspondance en envoyant sa photographie d’identité et une enveloppe timbrée pour la réponse (l’adresse postale doit impérativement correspondre à l’adresse mentionnée dans le dossier d’inscription d’origine).

 

c)   Personne en situation de handicap :

 

Les auditeurs en situation de handicap, s’ils le souhaitent, peuvent se signaler au moment de leur inscription et joindre une copie de leur carte d’invalidité.

Le Service UTA les contactera pour, dans la mesure du possible, organiser un accueil personnalisé en fonction du handicap, des souhaits de la personne et de la configuration de la salle (réservation d’une place spécifique dans la salle, accès à la salle par une porte spécifique, arrivée en avance dans la salle, etc.)

 

Article 4 : Paiement, conditions de remboursement et d’annulation de l’inscription

Il est possible de s’inscrire à l’UTA ou à des formations supplémentaires tout au long de l’année.

L’inscription annuelle à l’UTA est dénommée inscription administrative.

L’inscription aux formations choisies est dénommée inscription pédagogique.

L’inscription pédagogique n’est possible que pour l’intégralité d’une formation.

Il est impératif d’être inscrit à la formation pour assister à une séance, il n’est pas possible de faire une séance d’essai.

 

a)   Modes de Paiement :

Les droits administratifs et pédagogiques sont payables :

·         Par chèque bancaire ou postal : pour les inscriptions sur sites et par correspondance.

·         Par carte bancaire : seul mode de paiement possible pour les inscriptions par Internet. Pour l’inscription sur sites, le paiement par CB est possible sous réserve d’une connexion CB sur le lieu d’inscription.

·         Par numéraire : uniquement pour les inscriptions sur sites et à condition que l’auditeur ait fait l’appoint au préalable.

 

b)   Encaissement et possibilité de paiement échelonné :

Quel que soit le type d’enseignement choisi, le règlement est encaissé immédiatement lors de l’inscription.

 

A partir de 210 € de frais d’inscription, sur demande, il est possible de régler l’inscription en 2 fois, le paiement se fait alors uniquement par chèque, chaque chèque étant de la moitié du montant total à payer. Le 1er chèque est encaissé à l’inscription, le 2ème chèque le mois suivant.

 

c)   Conditions de remboursement et d’annulation :

Le changement de calendrier, le report de séance(s) et/ou la modification partielle éventuelle d’un programme (intervenant, lieu, date,...) ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à un remboursement.

 

En cas d’annulation totale de la formation par l’UTA (en raison d’un nombre insuffisant d’inscrits : moins de 10 personnes, défaillance de l’enseignant et pas d’autre enseignant trouvé, etc.) : les coûts pédagogiques sont intégralement remboursés. Le coût administratif n’est remboursé que si les auditeurs ne sont pas inscrits à d’autres formations de l’UTA.

 

L’auditeur dont la formation est annulée devra rendre sa carte d’auditeur. L’auditeur qui est inscrit à d’autres formations UTA se verra remettre une nouvelle carte d’auditeur à jour en échange de la carte déjà en sa possession.

 

En cas d’interruption de la formation : seuls les coûts pédagogiques sont susceptibles de remboursement et au prorata des séances manquantes.

 

Toute inscription est définitive.

 

Les seules possibilités de demande de remboursement par l’auditeur sont :

 

-      En cas de maladie grave : uniquement sur présentation d’un certificat médical indiquant l’impossibilité de suivre la formation et uniquement dans le mois suivant l’inscription.

-      En cas de décès : sur présentation du certificat de décès.

 

Dans tous les cas, le coût administratif de 20 € est conservé pour frais de gestion et le remboursement du coût pédagogique est calculé au prorata du nombre de séances restantes à réception de la demande écrite de remboursement avec les pièces justificatives.

 

Article 5 : Référents du service général UTA

L'UTA dispose, pour chaque implantation, de référents choisis par le service de l'UTA parmi les auditeurs.

Les auditeurs-référents facilitent l'accueil des auditeurs et le suivi du bon fonctionnement des conférences. Ils participent à la diffusion des informations du service UTA sur le fonctionnement et les activités de l’UTA.

 

Article 6 : Ordre, sécurité et comportement

Outre le respect des principes généraux d'ordre et de sécurité, tels que fixés par le règlement intérieur de l'Université, tout usager de l'UTA s'engage à respecter le règlement du site hors campus qui accueille l’enseignement.

 

L’UTA loue des salles pour certains enseignements et pour certaines inscriptions. Dans certains cas, les salles sont prêtées gracieusement, mais dans tous les cas l’Université est liée juridiquement avec l’organisme qui détient la salle, via une convention signée par les deux parties.

 

L'utilisation des lieux est donc déterminée par des conditions spécifiques, indiquées dans les conventions de location ou parfois de prêt. Elles engagent juridiquement l'Université, qui  paye aussi une assurance pour chaque conférence. Les auditeurs de l’UTA doivent donc strictement se conformer aux consignes.

 

L’utilisation des salles d’enseignement sur les campus ou à l’extérieur est réservée exclusivement aux enseignements de l’UTA. Il est interdit d’utiliser les salles pour d’autres activités que l’enseignement prévu par l’UTA. Ainsi célébrations, informations ou organisations d’autres enseignements ou activités, promotions d’activités d’associations ou autres, etc. ne sont pas autorisées et il est interdit de manger dans les salles.

 

a)   Accès aux salles :

Les salles de conférences sont accessibles environ 20 mn avant le début de la formation.

Pour une conférence de 2 heures, la salle est louée une demi-heure avant et une demi-heure après les horaires de conférence. C’est pourquoi pour des raisons de sécurité et pour ne pas perturber les autres activités pouvant avoir lieu sur le site, les auditeurs ne doivent pas arriver plus de 30 mn à l’avance, et avoir libéré le lieu 30 mn après l’horaire de fin de la conférence et de ne pas gêner les accès aux différentes salles du site et aux sorties.

 

Ce sont les enseignants, les services de sécurité engagés par l’UTA, le service UTA ou les auditeurs-référents désignés par le service UTA qui indiquent au public l’ouverture de l’accès à la salle, après que les vérifications de sécurité et d’organisation aient été validées par l’enseignant et le service de sécurité.

 

Il est formellement interdit de pénétrer dans une salle alors que l’activité précédente n’est pas encore terminée. L’accès aux salles est en effet conditionné par la sortie totale des personnes occupant la salle auparavant et par l’accord explicite pour entrer dans la salle qui vous sera donné par une personne autorisée. En cas de salle avec plusieurs portes d’accès, ne devront être utilisées pour l’entrée et la sortie que les portes indiquées par les personnes autorisées.

 

L'accès aux sites dans lesquels se trouve la salle qui accueille les conférences de l'UTA à l'extérieur des campus est strictement réservé aux personnes inscrites pour l'enseignement concerné.

Il en va de même pour les cours et ateliers où l’accès aux salles de cours, est exclusivement réservé aux auditeurs inscrits à cet enseignement.

 

b)   Comportement :

Il est demandé un minimum de discipline à l’intérieur de la salle ainsi qu’à l’entrée et à la sortie de chaque formation ou lieu d’inscription, afin d’éviter les bousculades. Chacun doit respecter les règles de politesse, de sécurité et avoir un comportement qui ne perturbe pas le fonctionnement des formations et des inscriptions.

 

Afin de ne pas déranger le bon déroulement des formations et par respect pour l’enseignant et les autres participants, chaque participant doit respecter les horaires de début et horaires de fin, ainsi que les moments d’échanges avec l’enseignant. Les personnes en retard peuvent se voir refuser l’accès à une séance, même si elles sont inscrites à cette formation.

 

Il n’est pas autorisé à un auditeur de réserver des places à l’intérieur de la salle pour d’autres auditeurs en attendant leur arrivée même en posant sacs, vêtements, etc. Les auditeurs qui souhaitent s’assoir dans la même zone de la salle doivent se regrouper à l’extérieur et entrer ensuite dans la salle ensemble.

 

Les auditeurs de l'UTA s'engagent par leur inscription à ne pas troubler l'ordre public ni porter atteinte aux activités d'enseignement, de recherche et d'administration.

 

Lors des conférences, seuls les enseignants, le service UTA et les auditeurs-référents désignés par le service UTA peuvent prendre la parole devant l’assemblée réunie pour une conférence, les autres personnes doivent avoir obtenu un accord écrit préalable de la Direction de l’UTA. Dans ce cas, l’enseignant et les auditeurs-référents en sont informés.

 

En cas de non-respect du présent règlement et de constatations d'un fait de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'Université imputable à un usager de l'UTA, le directeur de  l'UTA pourra, le cas échéant, convoquer l'usager afin de lui rappeler les règles en vigueur.

Les usagers de l'UTA relèvent de la section disciplinaire de l'Université dans les conditions définies par le Code de l'éducation.

 

L'UTA, service général de l'Université, ne peut être tenue pour responsable de la disparition ou de l'atteinte aux biens personnels des auditeurs, lesquels sont réputés demeurer sous la garde exclusive de leur propriétaire ou détenteur.

 

Article 7 : Sollicitation commerciale

Conformément au règlement intérieur de l’UTA ainsi que celui de l’Université Lumière Lyon 2, la sollicitation commerciale est interdite. Aucune vente, promotion ou publicité pour des objets, des manifestations ou autres activités, d’associations ou autres organismes n’est autorisée dans les locaux utilisés pour l’UTA sans autorisation écrite de l’Université.

Toutefois, une autorisation exceptionnelle peut être accordée par l'autorité compétente, eu égard à l'objet de la diffusion, après avis favorable du directeur de l'UTA.

Tout document diffusé sur autorisation doit comporter l'indication de son origine. Leurs auteurs sont responsables de leur contenu. L'affichage est formellement interdit dans les locaux occupés hors campus par l'UTA. Sur les campus, seuls certains panneaux d’affichage sont libres.

Aucun voyage n’est organisé par ou au nom de l’UTA et aucune autorisation ne peut être délivrée à fins d’organisation de voyages.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les documents sont protégés par le droit sur la propriété intellectuelle.

Les copies des documents élaborés par les enseignants ou autre personne ne peuvent faire l’objet de diffusion sans accord exprès et écrit de l’auteur, et après en avoir informé le service UTA par écrit.

Les enregistrements des formations ne sont pas autorisés, sauf accord exprès de l’enseignant avec information du service UTA. Dans le cas où l’enseignant autorise l’enregistrement, celui-ci ne doit pas intégrer d’autres personnes (auditeurs, etc.).

 

Article 9 : Elections

Conformément à ses statuts, l'UTA est doté d'un conseil de gestion comprenant 16 membres.

Les auditeurs du conseil de gestion (collège 4) sont élus conformément aux modalités ci-dessous.

 

a)    Mode de scrutin :

Le scrutin est un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste.

Le dépôt de candidature est obligatoire. Il doit être effectué auprès des  services de l'UTA dans les formes prescrites par l'arrêté électoral et au plus tard 15 jours avant les élections.

 

b)    Listes de candidats :

Trois sièges sont à pourvoir. Il est procédé à l'élection d'un nombre égal de suppléants. La liste comporte impérativement un nombre de candidats égal au nombre de sièges titulaires et suppléants à pourvoir (soit 6 noms).

Les candidats sont rangés par ordre préférentiel.

Le panachage est interdit.

Tout bulletin contenant une quelconque annotation manuscrite sera considéré comme nul.

 

c)    Déroulement du scrutin :

Le vote a lieu dans les bureaux de l'UTA. Les électeurs peuvent voter par procuration écrite.

Le mandataire doit être inscrit sur la même liste que le mandant. Le mandataire doit présenter la photocopie de la carte d'auditeur ou de la pièce d'identité en cours de validité du mandant.  Nul ne peut détenir plus de deux procurations.

Le dépouillement du vote a lieu dès la clôture du scrutin. Il est public. Le procès-verbal à l'issue du dépouillement est signé par le directeur de l'UTA.

La publication des résultats du vote, par le Président de l'Université, intervient dans les 3 jours suivant la fin des opérations électorales.

 

Article 10 : Commissions et groupes de travail

A l'initiative du directeur de l'UTA ou de la moitié des membres composant le comité pédagogique ou le conseil de gestion, des commissions et groupes de travail peuvent être créés en vue de travailler sur des sujets particuliers. Leurs rapports sont, le cas échéant, mis à la disposition du directeur et du conseil de gestion.

 

Présenté au Conseil de gestion de l’UTA du 18/06/2015

 

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